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Politique en matière de collecte et de traitement des données


  1. Données à caractère personnel


    2. L’utilisation de Calcint.be nécessite de fournir des données à caractère personnel. L’ouverture d’un compte sur Calcint.be requiert une adresse e-mail. Une fois votre compte ouvert, vous pouvez encoder les données des calculs d’intérêts que vous souhaitez réaliser et les enregistrer sous un intitulé unique de votre choix (nom du dossier, nom des parties, référence chiffrée, …). Calcint.be n’utilise pas de cookies.

  2. Responsable du traitement


    3. La SRL Michel Caluwaerts avocat (chaussé de la Hulpe 150 à 1170 Bruxelles. BCE 0642.765.946) est responsable du traitement. Vos demandes en matière de respect des données personnelles peuvent être adressées par e-mail à postmaster@calcint.be L’utilisateur est responsable du traitement des données qu’il encode sur Calcint.be. Si ces données contiennent des données à caractère personnel permettant l’identification d’une personne physique, Calcint.be intervient qualité de sous-traitant de l’utilisateur.

  3. Finalités


    4. L’adresse e-mail que vous transmettez à Calcint.be permet d’établir un identifiant unique qui, en combinaison avec votre mot de passe, vous autorise à ouvrir un compte et à y accéder pour y ajouter, modifier ou supprimer des décomptes. Calcint.be utilise votre e-mail comme moyen d’authentification et empêcher l’accès à votre compte des tiers non autorisés. Calcint.be utilise cette adresse e-mail pour adresser un mail de confirmation à l’utilisateur ou lui adresser un nouveau mot de passe lorsque l’utilisateur en fait la demande via l’application (mot de passe oublié).

  4. Fondement du traitement et durée de conservation


    5. Ces données sont donc nécessaires à l’utilisation des services et sont conservées pendant la durée d’utilisation du service, c’est-à-dire jusqu’à la suppression du compte.

  5. Localisation des données


    6. Vos données sont en principe exclusivement stockées sur des serveurs localisés au sein de l'U.E. Les données ne sont pas transmises à des tiers.

  6. Quels sont vos droits ?


    7. Information - Ce droit est assuré par le biais du présent document. Si parmi les données traitées figurent les données de votre personnel, vous vous portez fort de leur faire prendre connaissance de ce document.
    Accès et rectification - Vous disposez du droit d'accéder à vos données et de les faire rectifier le cas échéant.
    Opposition - Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données que nous faisons sur la base de notre intérêt légitime.
    Retirer votre consentement - Lorsque les données sont traitées en vertu de votre consentement, vous pouvez à tout moment revenir sur cette décision, sans remettre en cause le traitement passé.
    Effacement - Vous pouvez obtenir l'effacement de vos données ou la limitation du traitement dans les conditions prévues aux articles 17 et 18 du Règlement général sur la protection des données.
    Portabilité - Les données que vous nous avez fournies peuvent vous être communiquées ou transmises sous format électronique. Si vous désirez de plus amples informations, ou si vous souhaitez introduire une réclamation, vous pouvez contacter l'Autorité de Protection des Données (Rue de la Presse, 35 - i000 Bruxelles, Tél. + 32 2 274 48 00 — https://www.autoriteprotectiondonnees.be/introduire-une-requête-une-plainte).